Les crématistes

Fédération française de crémation

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Implants miniaturisés,
la loi en retard sur la technologie

19 avril 2017

Implants miniaturisés

Ces derniers mois, plusieurs cas ont été portés à notre connaissance. Et nous avons conseillé les familles concernées sur les démarches à entreprendre.
Lors de décès des personnes porteuses d’un implant cardiaque miniaturisé, celui-ci n’a pas été retiré par le médecin ayant constaté le décès. De ce fait, la mairie concernée n’a pas voulu délivrer le permis de crémation ou d’inhumation, en application de l’article R 2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précise : « Si la personne décédée était porteuse d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile, un médecin ou un thanatopracteur atteste de la récupération de l’appareil avant la mise en bière ».

En outre, l’opérateur funéraire refuse fort justement de procéder à la crémation (ou à l’inhumation) si l’implant en question (même miniaturisé, il est muni d’une pile au lithium) n’est pas retiré, du fait du risque d’explosion (et de dégradation du four) si c’est une crémation, et de pollution des sols si c’est une inhumation.

A chaque fois, la famille du défunt, en douleur, a dû attendre pendant une semaine, voire deux (ce qui est interminable… et inacceptable !) avant qu’une solution ne soit trouvée… non sans diverses interventions de la mairie, de la préfecture, de l’opérateur funéraire et, in fine, de l’hôpital (qui a fini par accepter de retirer l’implant)… sans oublier une pression médiatique !

QUEL EST LE PROBLÈME ?

Ce pacemaker miniaturisé, de la taille d’une gélule, pesant deux grammes, est implanté directement dans le cœur via l’artère fémorale. C’est donc une opération réalisée par un chirurgien. Pour l’enlever, il faut un médecin spécialisé mais en aucun cas un thanatopracteur, qui n’est ni habilité, ni qualifié pour cela (alors qu’il peut l’être facilement pour un pacemaker « ancienne génération » implanté sous la peau!).

Selon son fabricant, la société MEDTRONIC, le modèle MICRA concerné ne comporte aucun risque pour les installations des crématoriums. Elle l’affirme sur la base de tests réalisés par un laboratoire américain « indépendant ». Autorisé récemment en France par la Haute Autorité de Santé, il ferait aussi l’objet de tests en France.

En attendant, « ça cafouille », au détriment des familles, par absence, de directives ministérielles quant au retrait de ces implants.

DECALAGE ENTRE LA LOI ET LA TECHONOLOGIE

Dans ce domaine particulier, comme dans d’autres (le numérique, notamment), il faut bien constater que la loi (la réglementation) est en retard sur l’évolution technologique. Mais dans le cas présent, on touche à l’humain, dans un moment de détresse et de chagrin !

Pourtant, nous avons alerté le ministère de la Santé à propos de ces implants miniaturisés, depuis… septembre 2014 ! En effet, lors de la réunion du Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF) du 18 septembre, la FFC a posé trois questions diverses, dont l’une sur le problème posé par l’enlèvement de ces implants (le compte rendu officiel de cette réunion en témoigne!). Le représentant du ministère de la Santé a indiqué en séance : « Nous n’avons pas étudié la question… Il faudra que nous posions la question au Haut Conseil de la Santé Publique ».

La FFC a été appuyée par M. MARCHETTI, représentant de la CPFM, qui a insisté sur le fait que « la nanotechnologie se développe beaucoup plus vite que nos décisions, apparemment, et il y aura des prothèses très prochainement dans le cerveau, dans les reins, dans le pancréas et, en aucun cas, un thanatopracteur ne peut les enlever ».

Deux ans après, les problèmes ont surgi… Aucune disposition réglementaire (voire si besoin, législative) n’a été prise ! Pourquoi ? L’Administration doit prendre ses responsabilités et donner les directives claires qui s’imposent : c’est une opération chirurgicale post-mortem qui est nécessaire !

Nous avons alerté récemment deux parlementaires sur le sujet : le sénateur Jean- Pierre SUEUR et le député Dominique RAIMBOURG, président de la Commission des Lois à l’Assemblée Nationale. Ils sont intervenus auprès du ministère de la Santé… Espérons que cela incite à une décision « rapide » des Autorités Administratives concernées !

Jo LE LAMER