La cruelle vérité sur la gestion et le contrôle des EHPAD

Le livre « Les fossoyeurs », paru fin janvier 2022, a, par son impact médiatique, permis de faire éclater au grand jour les dérives lucratives de certains EHPAD du secteur privé. Mais la maltraitance des résidents et les dysfonctionnements semblent toucher, à en croire de nombreux témoignages, tous les types d’établissements accueillant des personnes âgées, dépendantes ou non.

■ De la faute à qui ?

Des soignants ? Quelquefois peut- être, du fait qu’ils sont insuffisamment nombreux et formés pour faire face à toutes les tâches et au rythme d’activité qui leur sont imposés… pour un salaire qui devrait être mieux revalorisé, compte tenu de la dimension humaine de leur travail.

Mais c’est d’abord celle de certains décideurs pour lesquels la vieillesse est devenue un business très lucratif. De nombreux établissements pratiquent une gestion essentiellement comptable de la prise en charge d’êtres humains vulnérables… Une gestion insuffisamment contrôlée par les organismes
chargés de le faire (Inspection du travail, Assurance Maladie, Agences Régionales de Santé (ARS), voire Conseil départemental…), lesquels manquent également souvent de moyens pour remplir correctement leurs missions.

■ Le problème est sociétal !

Voilà plus de 20 ans que de nombreux rapports ministériels (le dernier en date étant celui de la députée de Saint-Nazaire, Audrey Dufeu, précédemment cadre de santé) ne cessent de recommander une augmentation des moyens accordés aux EHPAD, pour l’accompagnement de résidents plus ou moins dépendants et atteints de maladies chroniques nécessitant des soins de plus en plus complexes.

Alors qu’en Europe semble s’instaurer le ratio d’un emploi de soignant ETP (Équivalent Temps Plein) par résident, nous en sommes en France à moitié moins. La Défenseure des droits, dans un rapport de mai 2021 sur le sujet « recommande » au Gouvernement de « fixer un ratio minimal de 0,8 ETP par résident, afin de garantir leur droit à une prise en charge et à un accompagnement adaptés ».

L’Association Nationale des Médecins Coordonnateurs d’EHPAD (MCOOR) le dit aussi, en demandant :

– « À quand donc une refonte globale du mode de fonctionnement, de financement et de gouvernance des EHPAD ?

– À quand une augmentation de l’encadrement soignant à 0,8 puis 1 ETP par résident et l’ouverture immédiate d’au moins 10 000 postes d’aides-soignants (au moins 1 par EHPAD) ?

– À quand un alignement sur le secteur du handicap des moyens attribués à l’accompagnement de la dépendance ?

(Point GIR : la grille GIR permet de calculer la perte d’autonomie et par voie de conséquence d’ouvrir le droit à l’Allocation Perte Autonomie (APA), plus le GIR est élevé moins l’allocation est importante. Lorsque la personne est placée dans un EHPAD, l’APA est versée à l’EHPAD).

– À quand une formation spécifique des personnels sur la prise en soins et l’accompagnement en EHPAD ?

– À quand une campagne nationale contre l’âgisme et la valorisation de tous les métiers du grand âge ?

Assurément, c’est une « grande cause nationale ». Elle sera inévitable dans les cinq prochaines années.

 

■ Les décès en EHPAD et maisons de retraite

En avril 2015, dans le n° 82 de notre revue « Transition », nous avons déjà écrit à ce propos.

En 2022, ce sujet est toujours d’actualité, car rien n’a changé depuis. Quelques points essentiels sont à rappeler :

1 – L’EHPAD, la maison de retraite est légalement le domicile du résident

Donc, en cas de décès dans l’établissement, chaque résident peut y rester 6 jours ouvrables (soit le temps légal entre le décès et les funérailles), dans sa chambre ou dans une pièce mise à disposition (1) par l’établissement lequel doit alors mettre à disposition le matériel de conservation temporaire des corps (table réfrigérée…).

De même, la mise en bière et la fermeture du cercueil peuvent y être effectuées.

2 – Le transfert éventuel du corps vers une chambre funéraire extérieure

Il ne peut pas être imposé par l’EHPAD (la maison de retraite) aux proches du défunt. Les frais inhérents incombent à celui qui en fait la demande (souvent l’EHPAD). Pour contourner cette « difficulté », certains établissements conditionnent l’admission du résident, voire son inscription sur une liste d’attente, à la signature, non seulement d’un contrat obsèques (s’il n’y en a pas), mais aussi d’un document intitulé « demande d’admission en chambre funéraire » ou « autorisation de transfert avant mise en bière ». C’est une pratique illégale.

Pourquoi une telle pratique ?

D’une part, pour ne pas avoir à supporter les frais financiers du transfert et des trois premiers jours du séjour en chambre funéraire, d’autre part, pour « évacuer » le corps du défunt au plus vite, afin d’accélérer la « libération » de la chambre, voire de dissimuler le décès aux autres résidents (qui n’en sont rapidement pas dupes).

Si vous êtes confrontés à une telle situation, nous vous conseillons d’inscrire, auprès de votre  signature du document d’autorisation précité : « transfert effectué à la demande de la direction de l’établissement, sans frais pour la famille ».

3 – Le respect des volontés du défunt (si elles ont été exprimées)

C’est la loi. S’il y a un contrat-obsèques, il devra être scrupuleusement exécuté. Il revient à la personne « chargée de pourvoir aux funérailles » d’y veiller ou, à défaut, de prendre toutes les décisions qui lui incombent. En particulier, l’EHPAD ou la maison de retraite ne peut imposer le choix de l’opérateur funéraire.

4 – Le coût de l’hébergement

Il ne peut excéder la durée du séjour dans l’établissement, le décès entraînant automatiquement la résiliation du contrat. Si le décès a lieu en cours de mois et que l’hébergement a déjà été payé, l’EHPAD est tenu de rembourser la somme entre la date du décès (plus précisément la date de libération de la chambre) et la fin du mois.

■ Vigilance

Donc, restons vigilants et ne nous laissons pas intimider par certaines pratiques.

Merci de vos témoignages et de vos réactions.

 

Jo Le Lamer

 

Nota :

(1) Une chambre funéraire n’est obligatoire qu’au-delà de 20 décès par an.