À l’origine des lois de 1993 et 2008 relatives au secteur funéraire, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret a bien
voulu répondre à nos questions. Normes, services, prévoyance, crémation, informations, contrôles ou encore
digitalisation sont autant de sujets sur lesquels il s’est exprimé afin de partager avec nous son regard sur l’évolution
du secteur funéraire au cours de ces dix dernières années.
Crémation Magazine :
Monsieur le Sénateur, quel regard sur les pratiques et tarifications du secteur funéraire ces dix dernières années ?
Jean-Pierre Sueur :
Les lois qui ont été votées, et particulièrement les lois de 1993 et 2008, ont amélioré le cadre législatif et réglementaire qui s’applique au secteur funéraire. Cela a assurément été bénéfique. Et la qualité des prestations s’est accrue. En revanche, pour ce qui est de l’indispensable transparence quant aux prix des prestations funéraires et aux contrats obsèques, des progrès sont encore nécessaires.
CM :
Aujourd’hui, la crémation atteint 40 % des funérailles en France. Que pouvez-vous nous en dire ? C’est un fait acquis ?
Quelles sont les améliorations à envisager ?
J-PS :
Lorsque nous avons fait la loi de 1993, la crémation devait représenter 1 % des obsèques. Nous en sommes à 40 %. Il a donc été très justifié de prendre en compte, dans la loi, cette très forte augmentation. C’est pourquoi, après une longue réflexion, les deux assemblées du Parlement ont voté à l’unanimité un statut pour les cendres issues de la crémation, dans la loi de 2008. C’était nécessaire. Il était également nécessaire d’écrire dans la même loi que les restes humains (y compris les cendres après crémation) doivent donner lieu à « respect, dignité, décence ».
La jurisprudence montre combien cette disposition a été précieuse. J’ai, en outre, pu faire voter à l’unanimité par le Sénat une proposition de loi afin de créer des schémas régionaux des crématoriums. Je regrette que cette proposition de loi n’ait pas été reprise par l’Assemblée nationale.
Nous étions près du but lors de la Commission mixte paritaire sur la loi « NOTRe », mais les représentants de l’Assemblée s’y sont finalement opposés. J’étais et je reste attaché à ces schémas, car, nous le savons, il y a des cas où deux crématoriums sont à quelques kilomètres de distance alors qu’il reste des situations où les familles doivent faire plus de cent kilomètres pour accéder à un crématorium. Je reste disponible pour « relancer » ce sujet ! Mais je crains que ce ne soit aujourd’hui moins utile que ce ne le fut, car on a trop attendu, ce que je regrette vivement.