" La complexité du domaine juridique est sans doute ce qui nous interpelle le plus!
C'est celui sur lequel vous êtes très demandeur (demandeuse) d'informations et de précisions.
C'est pourquoi la FFC assure une veille juridique permanente, vous informe régulièrement de tout changement réglementaire, voire de toute jurisprudence, et est prête à répondre, sous la houlette de Frédérique PLAISANT,
à toutes vos questions."
Un nouveau droit à congé pour les dirigeants ou encadrants bénévoles !
Loi du 19 décembre 2008
Texte suite loi du 27 janvier 2017 sur congés pour responsabilités associatives bénévoles
Crématoriums : arrêté du 28 janvier 2010
Modèle de devis applicable aux prestations fournies
Funérailles et indigence : qu'en est-il ?
Prélèvement bancaire sur le compte du défunt
Information aux familles sur les soins de conservation
prothèses à pile exonérées de l’obligation...
Les évolutions législatives qui concernent la crémation
GUIDE DE RECOMMANDATIONS relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires
Guide de recommandations relatif aux cérémonies funéraires civiles
GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales